Comment un terrain non constructible devient constructible ?
À l’achat d’un terrain, vous cherchez certainement à savoir s’il est constructible ou pas. S’il ne l’est pas, il convient donc de se renseigner ce qui le rendra constructible. Les démarches pour cela sont variées et il vous revient de savoir comment vous y prendre. Voici deux moyens pour rendre un terrain constructible.
Demander la modification du Plan Local d’Urbanisme
Vous pouvez en premier lieu demander la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La plupart des terrains sont en effet, rendus non constructibles par les autorités locales. Le plus souvent, c’est à cause de leur situation géographique ou de risques écologiques.
En effet, il se pourrait que les autorités locales craignent un risque en cas de construction sur certains terrains. Il faudra dans ce cas leur prouver que le risque n’est pas réel afin de rendre le terrain constructible. Prenez également en compte les critères de viabilité du terrain.
À cet effet, cherchez à comprendre les différences entre un terrain viabilisé et non viabilisé. Dans d’autres cas, construire sur un terrain donné peut nuire aux projets de développement communaux. La mairie peut par exemple prévoir dans ses projets de construire une ou des infrastructures sur le terrain ou à proximité.
Il faudra alors leur prouver que la construction n’a pas un impact négatif sur les projets de développement. À l’issue de votre demande de modification du PLU, les autorités concernées effectueront une petite enquête pour vérifier la véracité de vos arguments.
Leur tâche consistera à vérifier si votre projet ne va pas à l’encontre des normes d’utilisation des sols. Ils verront en plus si elle ne constitue pas un obstacle pour les projets d’aménagement à long terme. Après quoi, le conseil communal approuvera ou non votre demande.
Demander une révision du PLU
Il peut arriver que votre demande de modification du PLU soit rejetée ou ne soit pas valable d’un point de vue juridique. Dans ce cas, il est possible de déposer une demande de révision du PLU.
Comme la demande de modification, il faut que cette dernière se base sur de solides arguments. L’argumentation se doit d’être détaillée et très convaincante. Il faut qu’elle le soit plus que la première afin de diminuer les risques de rejet.
Lorsque par exemple l’interdiction de construire se base sur la nature du sol, vous pouvez solliciter un expert pour bien étudier le sol de construction. Veillez à ne pas lui demander de produire des documents en votre faveur. Cela pourrait grandement vous nuire lorsque les autorités communales effectueront leur propre enquête.