Investissement en SCI
La SCI ou la société civile immobilière est l’expression qui définit les lois de gestion d’une entreprise en particulier dans le domaine immobilier. Ces règles générales impliquent le payement de quelques frais obligatoires pour le compte de l’État : on parle de régime fiscal. Que peut-on retenir de la SCI et quels sont les différents régimes qui existent ? Lisez ce billet pour en savoir davantage.
SCI : qu’est-ce que c’est ?
La Société civile immobilière est une constitution de société civile dont l’objectif principal vise la gestion ou la location d’un héritage immobilier. C’est une forme de SAS ou de SARL, mais à la différence qu’une SCI ne prend pas en compte le code du commerce. Ici, les patrimoines appartiennent à la compagnie et non aux dirigeants. En plus, leur gestion est conférée à une personne de confiance ou plusieurs, choisis par le collectif des associés. Pour finir, il y a la possibilité de départager les parts de chaque partenaire pour que les fonds d’investissement de chacun d’eux participent à l’entretien des héritages acquis par l’entreprise. Toutefois, il est conseillé de vérifier les prix de vente immobilier gouv avant d’investir dans leur achat.
Les régimes fiscaux IS ou IR
Un régime fiscal est l’ensemble des taxes ou impôts que les entreprises sont obligées de payer en fonction de leur chiffre d’affaires. Ils sont au nombre de trois : la micro-entreprise, le régime réel et la déclaration contrôlée.
La micro-entreprise
Ce cas de régime concerne les sociétés personnelles ou individuelles. Dans ce cas, les impôts sont attribués lorsque les bénéfices de votre société n’atteignent pas 176 200 euros. Ce montant est défini lorsque votre activité est limitée aux ventes de marchandises. S’il s’agit d’une profession libérale, autrement dit le commerce élémentaire des produits de moindre valeur financière, vous bénéficiez d’une taxe si votre revenu est en dessous de 72 600 euros. Si vous êtes un micro-entrepreneur, vous bénéficiez de quelques réductions sur les impôts : on parle de sci avantages fiscaux . Cependant, lorsque les quotas fixés sont dépassés, deux ans de suite, vous passez le cap du régime réel et les tarifs prennent de la valeur.
Le régime réel
Le régime réel s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires (CA) est conséquent et les revenus sont importants. Il y en a deux types : le régime simplifié et le régime normal.
Le régime réel simplifié est appliqué lorsque votre CA est dans l’intervalle de 176 000 et 818 000 euros s’il s’agit d’un commerce d’immobilier et de vente des matériaux de construction. Concernant les prestations de service, votre taxe varie de 72 600 à 247 000 €.
Le régime réel normal concerne les compagnies dont le CA est au-delà de 818 000 euros si vous êtes dans la commercialisation de logement et des fournitures pour sa construction. Dans la mesure où vos revenus sont apportés uniquement grâce aux offres de service contre un payement, l’impôt vous est adressé si vous excédez 247 000 €.
La déclaration contrôlée
Ce cas de régime est l’intermédiaire entre la micro-entreprise et le régime réel. Vous pouvez d’ailleurs utiliser un stimulateur d’impôt pour deviner le montant qu’il vous revient de payer afin d’éviter un deficit foncier .